1Introduction

La présente politique de confidentialité s'applique au site web https://www.cescstmartin.com/ publié par le Conseil économique, social et culturel (ci-après « nous »).

Elle explique comment le Conseil économique, social et culturel utilise vos données personnelles et comment exercer vos droits.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter directement par courriel à l'adresse indiquée à la section 14.

2Définitions

Les DONNÉES sont des informations concernant une personne vivante qui peut être identifiée à partir de celles-ci.

Les DONNÉES D'UTILISATION sont des données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du service ou par son infrastructure.

DATA CONTROLLER désigne la personne morale qui détermine les finalités et la manière dont les données personnelles sont traitées. Nous sommes le contrôleur de vos données.

TRAITEURS DE DONNÉES : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du contrôleur de données.

L'UTILISATEUR est la personne qui utilise notre service et fait l'objet des données personnelles.

3Le contexte juridique

Nous respectons les recommandations des autorités compétentes et avons mis en place une organisation pour assurer notre conformité avec le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD) et toute autre réglementation applicable.

4Quel est notre rôle ?

En vertu du RGPD, nous sommes considérés comme un contrôleur de données. Cela signifie que nous définissons les raisons et la manière dont nous traitons vos informations personnelles lorsque vous visitez notre site web ou utilisez nos services.

5Quel type d'informations personnelles traitons-nous ?

Nous ne recueillons et ne traitons que les informations personnelles pertinentes et adéquates :

Type de données	Exemples
Données d'identification	Prénom, nom, date de naissance
Données de contact	Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale

6Quand recueillons-nous vos données personnelles ?

Nous recueillons vos informations personnelles uniquement lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou sur papier (proposition de sujet, prise de contact).

7Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles ne seront jamais traitées à des fins incompatibles avec la raison pour laquelle elles ont été collectées :

Activité de traitement	Objectif	Base juridique
Proposition de sujet	Traitement de votre proposition auprès du Conseil	Intérêt légitime, consentement
Contact	Réponse à votre prise de contact	Intérêt légitime, consentement

Nous ne traitons pas vos données via une prise de décision automatisée, et nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles.

8Qui peut accéder à vos données personnelles ?

Sous-processeur	Service fourni
Webflow	Hébergement web, Solution CMS

Ces destinataires sont considérés comme nos sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD. Nous veillons à ce qu'ils mettent en place des garanties appropriées pour protéger vos données.

9Où transférons-nous vos informations personnelles ?

Sous-processeur	Localisation	Garantie adoptée
Webflow	États-Unis	Accord sur le traitement des données

10Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?

Les périodes de conservation sont déterminées en fonction des objectifs pour lesquels les données ont été collectées et de nos obligations légales. Lorsque ces objectifs sont atteints ou sur demande, vos informations sont archivées, effacées ou anonymisées.

11Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, en suivant les recommandations des autorités compétentes en matière de sécurité.

12Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Demander l'accès à vos données personnelles et une copie de celles-ci
• Rectifier vos données si elles sont inexactes ou incomplètes
• Vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime
• Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
• Retirer votre consentement à tout moment
• Demander la portabilité de vos données lorsque techniquement possible
• Demander la suppression de vos données si les motifs légaux applicables sont réunis

Ces droits s'exercent directement en nous contactant par courriel (voir section 14).

13Changements de politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de la mettre à jour en fonction de la jurisprudence et de l'évolution de la législation. Vous en serez informé par une mention spéciale sur cette page.

14Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, contactez-nous :