Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 Janvier 2024
1. Introduction
La présente politique de confidentialité s'applique au site web https://www.cescstmartin.com/ (ci-après le "site web") publié par la société Conseil économique, social et culturel (ci-après "Conseil économique, social et culturel" ou "nous") et à ses autres services et produits pour lesquels des données personnelles sont communiquées au Conseil économique, social et culturel.
Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité car elle explique comment le Conseil économique, social et culturel utilise vos données personnelles et comment exercer vos droits. La présente politique de confidentialité complète les conditions générales ou tout autre document ou avis pouvant faire référence à la présente politique de confidentialité.
Pour toute question, vous pouvez contacter directement le Conseil économique, social et culturel en envoyant un courriel à mail.
2. Définitions
Les DONNÉES sont des données concernant une personne vivante qui peut être identifiée à partir de ces données (ou à partir de ces données et d'autres informations en notre possession ou susceptibles d'entrer en notre possession).
Les DONNÉES D'UTILISATION sont des données collectées automatiquement, générées par l'utilisation du service ou par l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de la visite d'une page).
Les COOKIES sont de petits fichiers stockés sur votre appareil (ordinateur ou appareil mobile).
DATA CONTROLLER désigne une personne physique ou morale qui (seule ou conjointement avec d'autres personnes) détermine les finalités et la manière dont les données à caractère personnel sont ou doivent être traitées. Aux fins de la présente politique de confidentialité, nous sommes le contrôleur de vos données.
TRAITEURS DE DONNÉES (OU PRESTATAIRES DE SERVICES) : toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte du contrôleur de données. Nous pouvons utiliser les services de divers prestataires de services afin de traiter vos données de manière plus efficace.
La PERSONNE CONCERNÉE est toute personne vivante qui fait l'objet de données à caractère personnel.
L'UTILISATEUR est la personne qui utilise notre service. L'utilisateur correspond à la personne concernée, qui est le sujet des données à caractère personnel.
3. Le contexte juridique
Nous respectons les recommandations des autorités compétentes et avons mis en place une organisation pour assurer notre conformité avec le cadre réglementaire établi par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et toute autre loi ou réglementation relative aux informations personnelles qui s'applique à nous.
4. Quel est notre rôle ?
En vertu de la RGPD, nous sommes considérés comme un contrôleur de données. Cela signifie que nous définissons les raisons et la manière dont nous traitons vos informations personnelles. Par exemple, lorsque vous visitez notre site web, nous sommes chargés de déterminer les objectifs et les moyens nécessaires pour administrer, exploiter et gérer les informations personnelles de nos utilisateurs que nous collectons sur ce site.
En fonction de l'activité que nous exerçons sur vos données, nous pouvons également être considérés comme un sous-traitant de données. Cela signifie que vous êtes l'utilisateur final de notre client et que nous traitons vos données selon les instructions de notre client, considéré comme le responsable du traitement. Dans ce cas, le responsable du traitement définit les objectifs et les moyens de l'activité de traitement, et nous respectons et fournissons notre service en fonction de ceux-ci.
5. Quel type d'informations personnelles traitons-nous ?
Nous ne recueillons et ne traitons que les informations personnelles qui sont pertinentes et adéquates. Nous accordons une attention particulière à leur exactitude et à leur mise à jour si nécessaire. Les informations personnelles comprennent notamment
La collecte de ces informations peut parfois être obligatoire afin de fournir notre service, parfois facultative afin d'améliorer votre expérience et laissée à votre bonne volonté. Les informations obligatoires seront identifiées comme telles lors de la collecte de vos données. Sachez que si vous refusez de les fournir, le Conseil économique, social et culturel ne sera pas en mesure de vous offrir son meilleur service et vous subirez malheureusement des inconvénients.
6. Quand recueillons-nous vos données personnelles ?
Nous recueillons vos informations personnelles à diverses occasions.
7. Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?
Vos informations personnelles ne seront jamais traitées à des fins incompatibles avec la raison pour laquelle elles ont été collectées. Nous ne collectons et ne traitons les informations personnelles qu'à des fins spécifiées, explicites et légitimes, telles que :
Afin de respecter le principe de légalité, les bases juridiques de chaque traitement de données sont déterminées avec soin et au cas par cas, conformément à la liste prévue à l'article 6 de la RGPD.
Nous ne traitons pas vos données et n'utilisons pas la prise de décision automatisée à votre insu, et nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles sans votre consentement explicite.
8. Qui peut accéder à vos données personnelles ?
Les destinataires auxquels nous divulguons vos informations personnelles sont soigneusement choisis par nous. Ils reçoivent des données à des fins légitimes, notamment lorsqu'il s'agit de poursuivre notre activité commerciale et de fournir un service de qualité :
Certains destinataires de données sont considérés comme nos sous-traitants conformément à l'article 28 de la RGPD, ce qui signifie que nous examinons la manière dont ils traitent les informations personnelles et que nous nous assurons qu'ils mettent en place des garanties appropriées pour les protéger.
Les autres destinataires sont considérés comme des tiers autorisés conformément à l'article 4 de la RGPD, ce qui signifie que nous devons leur communiquer vos informations personnelles pour nous conformer aux obligations légales applicables, aux demandes et processus légitimes (citations à comparaître, demandes des autorités gouvernementales ou fiscales, etc.)
9. Où transférons-nous vos informations personnelles ?
Dans la mesure du possible, vos informations personnelles sont traitées au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés dans un autre pays dont vous êtes résident ou exercer leur activité en dehors de l'Union européenne.
Lorsque nous transférons vos informations personnelles à un destinataire situé en dehors de l'Union européenne, nous veillons à mettre en place des garanties suffisantes conformément à la liste fournie par les articles 44 à 50 de la RGPD, qu'il s'agisse de les stocker dans un pays offrant une protection adéquate de la vie privée ou de contracter des accords de protection des données afin de garantir la protection de vos informations personnelles.
10. Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles ?
En règle générale, lorsque nous sommes considérés comme un responsable du traitement des données en vertu de la RGPD, les périodes de conservation de vos informations personnelles sont déterminées en fonction des objectifs pour lesquels nous les avons collectées et de nos obligations légales.
En ce qui concerne nos activités en tant que responsable du traitement des données, nous conservons les informations personnelles des utilisateurs finaux de nos clients aussi longtemps que l'exigent nos conditions générales et la poursuite du service auquel nos clients ont souscrit.
Lorsque ces objectifs sont atteints ou lorsque vous nous le demandez, vos informations personnelles sont archivées, effacées ou anonymisées.
11. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?
Nous nous soucions beaucoup de la sécurité de vos informations personnelles et c'est pourquoi nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates pour préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Nous prenons en compte les risques pour vos droits et libertés et suivons donc avec beaucoup d'attention les recommandations des autorités compétentes en matière de sécurité.
12. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément aux articles 12 à 23 de la RGPD, vous avez des droits sur vos informations personnelles que nous nous engageons à respecter :
- vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles et une copie de celles-ci
- vous pouvez nous demander de modifier vos données personnelles si vous les jugez obsolètes, inexactes ou incomplètes.
- vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles s'il est fondé sur notre intérêt légitime dans certaines circonstances.
- vous pouvez demander à restreindre le traitement pendant une période limitée, dans certaines circonstances.
- vous pouvez vous retirer d'un consentement déjà donné, sans que ce retrait n'affecte la légalité des traitements déjà effectués.
- lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de vous envoyer les informations personnelles que vous nous avez fournies ou que nous les communiquions à un tiers.
- vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles si elles répondent à des motifs légaux applicables.
Ces droits peuvent être exercés directement et à tout moment en envoyant un courriel à mail. Si vous êtes l'utilisateur final de notre client, veuillez tenir compte du fait que cette demande sera transmise et qu'il devra y répondre directement.
13. Changements de politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à l'avenir afin de la mettre à jour en fonction de la jurisprudence et de l'évolution de la législation. Vous en serez informé soit par une mention spéciale sur cette page, soit par un avertissement personnalisé, par exemple par courrier électronique.
14. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique à l'adresse mail