Avis

La Collectivité souhaite modifier le code général des impôts de Saint-Martin en introduisant une dimension écologique à la fiscalité automobile. Pour aligner la fiscalité avec les objectifs environnementaux de l'île et augmenter les recettes fiscales, il est proposé que : • Les tarifs des certificats d'immatriculation, restés inchangés depuis 2015, soient mis à jour. • L'instauration, pour la première fois au code fiscal de la Collectivité, d'une écotaxe qui s'appliquera uniquement lors de l'immatriculation des véhicules.

Dans le cadre de la présentation du budget 2025, la Collectivité a choisi de produire un rapport concis, s'appuyant fortement sur le rapport d'orientation budgétaire antérieur. Ce choix a restreint les explications détaillées, pourtant essentielles pour les élus et la population, surtout au regard des enjeux financiers et de la nécessité d'un repositionnement de la stratégique budgétaire.

Les orientations budgétaires doivent être envisagées dans un cadre économique élargi afin de mieux appréhender les défis économiques et budgétaires auxquels notre Collectivité territoriale se voit confrontée. Il est nécessaire de tenir compte non seulement des dynamiques mondiales et nationales, mais aussi de nos spécificités locales qui jouent un rôle crucial dans l'élaboration du budget.

Je tiens à vous présenter, au nom de tous les membres du CESC de Saint-Martin, mes meilleurs vœux pour 2025 : santé, réussite professionnelle et personnelle, bonheur, joie et paix. J'espère qu'ensemble, grâce à nos idées, au travail des équipes, aux partenaires institutionnels et au soutien de la société civile, nous pourrons continuer à construire un avenir fidèle à nos convictions et à nos ambitions pour notre territoire.

Nous avons pris connaissance des éléments du rapport qui accompagne le présent projet de délibération portant sur la reprise des sépultures en terrain commun dans les cimetières de Saint-Martin, dans les conditions et dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en tenant compte des compétences communales de la Collectivité de Saint-Martin.

À la lecture du rapport qui accompagne le présent projet de délibération portant sur la création et la mise en place d'un régime des concessions dans les cimetières de Saint-Martin, il est fait état de la saturation des cimetières et du manque de prévisibilité pour les populations de notre territoire.

Considérant les crédits ouverts sur l'exercice 2024 minorés du remboursement du capital des emprunts ; insidérant la nécessité d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le BP 2025 dans a limite du quart des crédits ouverts l'exercice précédent minorés des crédits relatifs au remboursement du capital des emprunts soit 37 801 725,50 euros ;

Dans le cadre de ce projet de délibération qui porte sur "Décision modificative nº2 - BP 2024" le CESC s'est appuyé Monsieur le Président sur les explications très claires et précises de Mr Francis Gibbs qui en plus d'avoir répondu de manière si enthousiaste à notre invitation, il nous a offert une écoute attentive et apporté les réponses à chacune de nos questions sur et voir même en dehors du présent projet de délibération.

Le rapport qui est en support de ce projet de délibération nous indique que "La Collectivité doit formaliser certaines règles pour assurer une gestion rigoureuse qui soit conforme aux normes en vigueur qui concernent principalement : La fixation des durées d'amortissement pour les immobilisations ; La définition d'un seuil pour les biens de faible valeur ; Ou encore, l'Application de la règle du prorata temporis pour l'amortissement des immobilisations et des subventions d'équipements versées.

Ce projet de délibération s'inscrit dans un contexte général "hostile" et assez particulier : L'élaboration en cours d'un rapport d'évaluation de la mission de l'IGF (l'Inspection Générale des Finances) et de l'IGAS (l'Inspection Générale des Affaires sociales) missionnées par la Ministre du travail, de la santé et des solidarités, le Ministre des comptes publics et la Ministre chargée des outremer et portant sur les dispositifs d'allègement de cotisations sociales applicables Outre-mer (LODEOM Loi d'orientation pour le développement des Outre- mer) :

Considérant que la Collectivité de Saint-Martin, qui dispose de la compétence depuis 2012, a l'ambition de mettre en place une ambitieuse politique de l'Habitat, corrélativement à l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat 2025-2030 ; Considérant que la Collectivité de Saint-Martin, qui est en termes de PIB/habitant le 4ème Territoire le plus pauvre de France (45% du niveau hexagonal en 2021, contre 48% en 2014), se caractérise par une situation sociale précaire; cette pauvreté se traduisant par de nombreux retards en matière de confort et d'équipement des logements, ainsi que par un habitat insalubre et/ou informel persistant et répandu ;

S'il est vrai que la population de Saint-Martin n'a cessé de décroitre depuis une dizaine d'années, nous observons en même temps que notre territoire est confronté à une crise du logement sans précédent et qui s'aggrave d'année en année. Selon de nombreux observateurs, cette crise du logement serait le fruit de multiples facteurs. À commencer par les dégâts occasionnés par l'ouragan Irma non seulement sur le parc de l'habitat social, mais également sur le locatif privé. L'un des autres facteurs serait le fait d'une urbanisation rapide et visiblement mal planifiée.

Les problématiques auxquelles notre Collectivité est confrontée depuis des décennies en matière de foncier. Les difficultés engendrées sont la cause (entre autres) de très nombreux conflits souvent entre les membres d'une même famille. Des conflits qui auraient pu être évités notamment lorsqu'ils sont issus de l'occupation illégale de certains espaces.

"Être sur un territoire aussi petit qu'il soit, n'interdit pas d'avoir de projets ambitieux ... En effet, porter un projet visant la construction d'une centrale de production électrique fonctionnant à la biomasse liquide placera Saint-Martin au rang de ceux des pays et territoires qui font le choix d'accompagner la transition énergétique de manière sérieuse. L'utilisation de biocombustibles, un bilan carbone neutre et l'absence d'émissions de dioxyde de soufre, placera la centrale de production dans une démarche productive d'énergie propre et durable qui contribuera ainsi à une amélioration de la qualité de l'air pour tous.

Cette réunion du Conseil Territorial compte pas moins de trois projets de délibération portant sur différents Projets) de Lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique" (DUP). Mais contrairement aux autres projets, ce présent projet "DUP-Réserve foncière" revêt présente d'autres caractéristiques.

La situation de Saint-Martin sur le plan du foncier est connue de tous et de longue date. Un territoire exigu (53kmª) qui manque cruellement de foncier constructible disponible lui permettant de faire face aux nombreux défis de développement socioéconomique et d'aménagement. Ce dispositif s'avère être l'outil idéal pour un territoire tel le nôtre qu'il convient cependant d'utiliser avec respect, méthode et habileté.

Le présent Projet de Délibération relatif à l'assiette, à l'instruction, au traitement des modalités, des règles de prise en charge, de recouvrement des titres de recettes de la Collectivité territoriale de Saint-Martin.

Face au changement climatique, aux différentes crises sanitaires au niveau mondial, à la dégradation grandissante des ressources naturelles et à certains conflits en plein cœur de l'Europe, la sécurité alimentaire est devenue un enjeu stratégique et politique incontestable pour de nombreux pays et territoires dans le monde et Saint-Martin ne fait pas exception.

Le Conseil Économique Social et Culturel (CESC) représente la société civile Saint-Martinoise organisée. Véritable Think Tank Territorial, le CESC conseille et accompagne la Collectivité dans ses prises de décisions au service de l’intérêt général, au-delà de considérations catégorielles et particularistes.

Madame la Présidente, Grâce à l'Outre-mer, qui concentre 97% de ses surfaces maritimes, la France dispose du deuxième domaine maritime au monde (11 millions de km'), ce qui représente un atout géopolitique et économique majeur.

Madame la Présidente, Le tourisme tient une place capitale dans notre économie et c'est tout naturellement que nous sommes conduits à privilégier ce secteur dans le cadre de la programmation de nos travaux.

Dans son récent avis sur « Enquête sur l'emploi chez les hébergeurs Saint-Martinois », de l'ITSEE et du CARIF/OTEF, le CESC a porté un avis positif. Pour ce qui est du présent projet d'Enquête mensuelle et d'intérêt général sur l'Indice des Prix à la Consommation », le CESC prend note que cette enquête statistique constitue le premier pas vers la mise en place d'un indice des Prix à la Consommation sur le territoire saint-martinois. Dans son élan, il nous a paru important que cette démarche comprendra à terme, l'ensemble des postes de consommation que sont le tabac, l'énergie qui est une préoccupation forte de la population, les produits manufacturés, les services et surtout, l'alimentation.

Monsieur le Président du Conseil Territorial, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Territorial Bonjour. Partout dans le monde, lorsque l'on pense "Aménagement, Développement et Économie Touristiques", il convient d'abord d'y associer pleinement les résidents permanents qui sont les premiers touristes de leur territoire.

Monsieur le Président du Conseil Territorial, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Territorial Bonjour. L'affectation du résultat du budget de l'année 2023 de la Collectivité est avant tout une décision budgétaire qui relève d'une technique comptable mais aussi d'une décision politique affirmée.

Monsieur le Président du Conseil Territorial, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Territorial Bonjour. Dans un souci de cohérence, il conviendrait à l'avenir que le conseil territorial décide de l'affectation du résultat excédentaire en fonctionnement (rapport n°2 dans l'ordre du jour) avant de délibérer sur sa reprise dans le cadre du budget supplémentaire (rapport n°1 dans l'ordre du jour).

En 2023, le CESC a formule de manière unanime, une demande d'auto-saisine sur ce point inscrit a l'ordre du jour de la réunion du Conseil territorial du 21 mars 2023. Nous avions remercié le Président du Conseil territorial qui avait bien voulu faire droit à notre demande. Le CESC félicitait alors l'exécutif pour la prise en considération de la compétence "Logement" trop longtemps ignorée et négligée. C'était aussi l'occasion pour le CESC de souligner, la volonté de l'actuelle mandature de s'approprier pleinement périmètre d'une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution.

Dans le cadre du présent projet de délégation de service public (DSP) sous forme concessive pour les travaux de réaménagement, de développement de l'exploitation des marinas Fort-Louis et Port-la-Royale, le CESC a décidé, conformément aux textes et à la législation en vigueur, de s'autosaisir. Les raisons de cette auto-saisine sont évidentes et en adéquation avec le rôle et les missions de conseil, d'accompagnement et de veille socioéconomique et culturel.

Dans son Avis rendu à l'occasion de la réunion du Conseil Territorial du 18 décembre 2023, le CES rappelait à l'ensemble des membres de cette même assemblée que nous avions largement et pendant longtemps, interpelé sur la nécessité et l'importance de transposer les normes nationales fiscales (adossées à une exonération de charges).

Jans ce cadre, le CESC, a été saisi le 12 juin par le 1er Vice-Président du Conseil Territorial pour donner son avis sur le compte administratif 2023 sachant que le Budget Supplémentaire sera examiné à la séance de juillet prochain. Après analyse du document - remis dans les délais et nous vous en remercions - et pour nous en tenir à l'essentiel, nous formulons les observations et propositions suivantes :

En 2023, le CESC a formulé de manière unanime, une demande d'auto-saisine sur ce point inscrit à l'ordre du jour de la réunion du Conseil territorial du 21 mars 2023. Nous avions remercié le Président du Conseil territorial qui avait bien voulu faire droit à notre demande. Le CESC félicitait alors l'exécutif pour la prise en considération de la compétence "Logement" trop longtemps ignorée et négligée. C'était aussi l'occasion pour le CESC de souligner, la volonté de l'actuelle mandature de s'approprier pleinement le périmètre d'une collectivité relevant de l'article 74 de la Constitution.

Délibération portant Approbation du lancement de travaux d'élaboration d'un schéma territorial de déplacement référencé sous le numéro 2401007 et de missions juridiques associées référencé sous le numéro 2401008 conformément aux marchés publics souscrits par la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP). La commission "Santé, Protection sociale & Sécurité" au sein du CESC mène depuis longtemps des travaux et des réflexions réguliers sur le domaine du transport ou plutôt, "des transports". Ce qui lui vaut de participer régulièrement aux différentes réunions organisées par le service "Réglementation et Transport" de la Collectivité.

Dans le cadre du présent projet de délégation de service public (DSP) sous forme concessive pour les travaux de réaménagement, de développement de l'exploitation des marinas Fort-Louis et Port-la-Royale, le CESC a décidé, conformément aux textes et à la législation en vigueur, de s'autosaisir. Les raisons de cette auto-saisine sont évidentes et en adéquation avec le rôle et les missions de conseil, d'accompagnement et de veille socioéconomique et culturel.

Dans son Avis rendu à l'occasion de la réunion du Conseil Territorial du 18 décembre 2023, le CESC rappelait à l'ensemble des membres de cette même assemblée que nous avions largement et pendant longtemps, interpelé sur la nécessité et l'importance de transposer les normes nationales fiscales (adossées à une exonération de charges).

Partenaire principal et consultatif du Conseil Territorial de Saint-Martin, le Conseil Économique, Social et Culturel s'emploie, au travers de ses avis, à relayer les attentes et les aspirations de la société civile pour éclairer au mieux l'assemblée territoriale dans les décisions à prendre dans l'intérêt général de la collectivité.

Le présent Avis d'opportunité portant sur une "Enquête sur l'emploi chez les hébergeurs saint-martinois" pour lequel le CESC est saisi par le Président du Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation - Observatoire territorial emploi-formation (CARIF-OTEF), et par le Président du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique et des études économiques (ITSEE) a fait l'objet d'un grand intérêt pour notre institution à l'occasion des deux séances de présentation et d'information par le personnel de l'ITSEE et du CARIF/OTEF.

Délibération portant Approbation du lancement de travaux d'élaboration d'un schéma territorial de déplacement référencé sous le numéro 2401007 et de missions juridiques associées référencé sous le numéro 2401008 conformément aux marchés publics souscrits par la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP).

Monsieur le Président du Conseil Territorial, Mesdames et Messieurs les élus du Conseil Territorial Bonjour. Le CESC a décidé de s'autosaisir sur le projet de délibération N°1. Face à l'importance de ces Délibérations et aux enjeux multiples qu'elles représentent, le CESC a lors de sa réunion plénière souhaité avoir le maximum d'informations et d'explications administrative, technique et juridique sur les projets de délibération.

Monsieur le Président, Le projet du Budget Primitif pour l'année 2024 qui nous est présenté, aura été élaboré dans un contexte international, national et local marqué par des crises multiples (sanitaires d'abord, et sur fond de guerre en Ukraine depuis février 2022). Dans le Rapport qui nous a été remis, vous n'avez pas manqué de nous sensibiliser sur les conséquences néfastes que cela pourrait avoir sur nos activités économiques et sur les finances publiques. Si la maitrise sur le plan mondial du COVID-19 nous a conduits à amorcer la relance des activités économiques au cours des années précédentes, les effets (directs et indirects) de la guerre impactent forcément et négativement notre économie (ne serait-ce que sur les prix des matières premières, des matériaux de construction, des carburants ou encore, de certaines denrées alimentaires de base).

À l'instar de beaucoup d'autres obligations faites à l'exécutif et aux élus en matière de gouvernance, nous savons que le Débat d'Orientation Budgétaire (Le DOB), est un moment majeur en vue de la préparation du budget de notre Collectivité. Au sein du CESC, nous avons bien compris que c'est 'une des principales étapes de la phase purement politique de la préparation du budget. Le Débat d'Orientation Budgétaire se doit d'être la traduction des choix et des actions politiques que vous avez décidées dans l'intérêt de tous.

Le présent Projet de Délibération pour lequel le CESC a été saisi ne fait l'objet d'aucune remarque particulière. C'est une formalité légale à toute collectivité, le CESC émet un avis favorable.

Le présent Projet de Délibération pour lequel le CESC a été saisi a soulevé un grand nombre d'interrogations de la part des membres lors de la séance plénière du 24 Janvier dernier. Parmi les pièces qui nous ont été communiquées et qui sont relatives au Rapport n° 4, celles qui relèvent du « CONTRAT DE DESTINATION » (qui est l'un des outils opérationnels de mise en œuvre du Schéma Territorial d'Aménagement et de Développement Touristique) ont particulièrement attiré notre attention.

La nomenclature M57 datant de 2015 est devenue l'instruction budgétaire et comptable la plus avancée en termes d'exigences comptables.

Monsieur le Président, cela ne nous est pas coutumier mais pour vous livrer les observations ainsi que les propositions du CESC, je commencerai en vous disant que nous nous réjouissons de ce projet de délibération. En effet, nous vous rappelons, ainsi qu'à l'ensemble des membres de cette Assemblée, que nous avions interpelé les services et les élus de la Collectivité sur la nécessité de transposer les normes nationales fiscales (adossées à une exonération de charges sociales), concernant la PPV et les Pourboires, afin d'éviter tout sentiment de discrimination entre travailleurs saisonniers non-résidents et travailleurs résidents saint-martinois.

Les membres du CESC qui ont participé aux débats, décident de prendre acte de cette délibération.

Le CESC a bien noté que l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées, ainsi que la mise en place et le lancement d'une enquête publique représentent une étape fondamentale pour la Collectivité de Saint-Martin.

Au regard de l'ensemble des éléments chiffrés, des tableaux comparatifs fournis par les services de la Collectivité, au regard des explications et éclairages qui nous ont été apportés par la Direction de la fiscalité de la Collectivité et compte tenu de leurs analyses, les membres du CESC prennent bonne note du caractère inchangé du taux de la taxe foncière qui n'a pas augmenté depuis 2011.

Saint-Martin, faisant partie intégrante de ce chapelet d’îles, il nous semble opportun de prendre connaissance de ces risques pour préserver notre territoire et protéger sa population. Dans les conditions actuelles de ce dérèglement climatique, dans l’attente des conclusions de la COP 28 qui ne dérogeront pas aux précédentes, et pour prendre toute notre part dans cette course contre la montre, une véritable prise de conscience collective s’impose et des actions d’adaptation nécessaires devront être prises et, de toutes évidences, elles bouleverseront très sensiblement nos modes de vie et de consommation. C’est en tout cas l’objectif recherché de ce rapport à l’attention de nos décideurs mais aussi de tous les publics.

Les membres du Conseil Economique et Social ont pris connaissance du rapport succinct émis concernant la nécessité de créer une mission de préfíguration en vue de l'émergence du comité territorial des pêches maritimes et des élevages marins. Ils souhaitent rappeler que des travaux avaient été entrepris, dans le milieu socio économique pour structurer cette filière, et comme rappelé par le rapport, les marins pêcheurs s'étaient regroupés en février 2021.

Les membres du Conseil Economique et Social ont entendu la présentation faite du rapport de BRL ingénierie en collaboration avec les techniciens de la Délégation Attractivité, Economie et Emploi de la Collectivité. Ils ont bien pris note qu'un travail conséquent a été établi en amont de cette stratégie mais relèvent que le document est très général et regrettent son caractère très théorique. Ils regrettent notamment que les structures existantes, et particulièrement la filière nautisme du lvcée Daniella JEFFRY, qui est en place depuis plusieurs années, ne soit pas suffisamment valorisée.

1. Modification du code de l’urbanisme de Saint-Martin, en vue de permettre l’adhésion de la Collectivité à l’établissement public foncier local de Guadeloupe. 2. Délibération portant demande d’adhésion de la Collectivité à l’établissement public foncier local de Guadeloupe.