Avis

Saisi du projet de Budget Primitif 2026 de la Collectivité de Saint-Martin, le CESC relève d'abord que le rapport budgétaire présenté par la Collectivité met en évidence le contexte local et national particulièrement contraints, qui pèsent directement sur la préparation de l'exercice 2026.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin prend acte de la volonté de la Collectivité de mettre en œuvre, à compter du Budget primitif 2026, la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement au moyen des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SEM Air Antilles impose à la Collectivité, en application du CGCT (code général des collectivités territoriales) et du principe de prudence, d'apprécier le risque de dépréciation affectant l'ensemble des actifs qu'elle détient dans cette société

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), visant le préfinancement partiel de la subvention de l'État dans le cadre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2024-2027), pour la reconstruction du Collège 600 à Quartier d'Orléans.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), visant le préfinancement partiel de la subvention de l'État dans le cadre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2024-2027), pour la reconstruction du Collège 600 à Quartier d'Orléans.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du préfinancement partiel de la subvention de l'État au titre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2024-2027), pour les travaux d'aménagement de la Savane - RN7.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), portant sur le préfinancement partiel de la subvention de l'État dans le cadre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT), pour la réhabilitation de la Médiathèque de Concordia incluant un abri anticyclonique.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), portant sur le préfinancement partiel de la subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert, pour la remise à niveau bio-environnementale de la caserne de pompiers de Saint-Martin.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), portant sur le préfinancement partiel de la subvention de l'État au titre du Fonds Vert, dans le cadre du programme de verdissement des établissements scolaires du territoire.

Dans le cadre des travaux engagés par la Collectivité de Saint-Martin en matière de réforme fiscale, le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin prends note de plusieurs mesures transitoires visant à accompagner les contribuables et à sécuriser la prochaine campagne de déclaration de l'impôt sur le revenu.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport n°11 relatif à l'adoption d'un Projet territorial de développement, de promotion et d'animation de l'écosystème de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et à l'approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs entre la Collectivité de Saint-Martin et ESS France Outre-mer pour la période 2026-2028.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'approbation d'un protocole transactionnel entre la Collectivité de Saint-Martin et la SEMSAMAR, visant à clore définitivement la délégation de service public de la marina Fort Louis, arrivée à son terme.

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi une première fois sur ce projet de délibération relatif aux mesures de réglementation des services privés de transport. Le projet de délibération avait été inscrit à l'ordre du jour du Conseil territorial du 19 décembre 2025, puis retiré.

Le Conseil tient en premier lieu à souligner la forte sensibilité de ce sujet pour la population de Saint-Martin. Le rapport à la mort, aux défunts et aux lieux de sépulture revêt une dimension culturelle, familiale et mémorielle particulière, profondément ancrée dans l'histoire et les traditions du territoire.

Réuni en assemblée plénière le 9 février 2026, le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin (CESC) a pris connaissance du projet de délibération n°3 relatif à l'actualisation et à la mise en conformité de l'adressage sur le territoire.

Le CESC prend acte du caractère historique et sensible de ce dossier, qui s'inscrit dans une problématique foncière ayant généré, au fil des années, de nombreux conflits et tensions, largement observés par la population. Le CESC prend bonne note que : • cette opération ne génère aucun coût pour la Collectivité ; • elle ne poursuit aucun objectif spéculatif ou lucratif ; • aucune opération d'aménagement ou de projet public n'est prévue sur la parcelle concernée ; • l'occupant historique avait déjà procédé à des constructions sur le terrain, attestant d'un usage ancien et continu.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 présente une structure classique, articulée autour du contexte économique, de l'évolution des finances publiques en 2025 et de la trajectoire budgétaire de la collectivité envisagée en 2026. Le CESC relève que certaines thématiques obligatoires à ce type de rapport, notamment la structure de la dette, les effectifs et les engagements pluriannuels, figurent en annexe alors qu'elles constituent des éléments centraux d'appréciation financière.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à l'autorisation de signature du Président pour l'acquisition foncière des parcelles de la succession judiciaire dite BEAUPERTHUY et à l'approbation du plan de financement. Le CESC reconnaît que cette acquisition s'inscrit dans une stratégie patrimoniale visant à préserver la cohésion sociale, à éviter la spéculation foncière particulièrement sensible depuis les tensions sociales de 2022 et à constituer une réserve foncière pour de futurs projets structurants. Le plan de financement mobilise notamment l'Établissement Public Foncier Terres Caraïbes, la Banque des Territoires et la SEMSAMAR, pour un montant total de 38 millions d'euros.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à l'octroi, par la Collectivité, d'un agrément social à la SEMSAMAR, au titre du programme de logements sociaux "Chevrise" sis à Cul-de-Sac. Le CESC rappelle que cette opération constitue la première initiative d'envergure en matière de logement ocial depuis plus de dix ans et qu'elle répond à une situation de tension extrême du parc locatif, marquée notamment par : • plus de 2 900 demandeurs de logement en 2025, • un taux de rotation très faible (2 %), • une forte proportion de ménages sous plafonds LLTS (81 %).

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la mise à jour du régime fiscal de défiscalisation locale. Le CESC considère que l'adoption de ces dispositifs constitue une évolution majeure et structurante de la gestion budgétaire de la Collectivité. Ces outils permettent en effet: une vision pluriannuelle plus réaliste des investissements, une meilleure correspondance entre le calendrier opérationnel et le calendrier budgétaire, une plus grande cohérence entre les engagements financiers et leur exécution réelle, ainsi qu'une limitation des phénomènes récurrents de sous-évaluation ou de décalage entre prévision et réalisation, souvent constatés dans le régime strict de l'annualité budgétaire.

Dans le cadre de ce projet de délibération, qui permet au Président du Conseil Territorial d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissements avant le vote du BP 2026. Cette autorisation relève du cadre légal applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution destinée à garantir la continuité de l'action publique et la bonne exécution des opérations d'investissement, dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2026. À l'issue du vote, le CESC émet un AVIS FAVORABLE.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la décision modificative n°2 budget 2025. Le CESC rappelle que, lors de l'examen du budget primitif 2025, il avait souligné l'importance que les documents budgétaires soient accompagnés d'une note explicative suffisamment détaillée, permettant de comprendre les choix stratégiques opérés et les ajustements rendus nécessaires en cours d'exercice.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif aux droits de mutation à titre onéreux - Mise à jour des articles 717 bis, 717 ter et 717 quarter du Code Général des Impôts de Saint-Martin. Le CESC souligne que cette révision constitue une étape importante dans la modernisation, la clarification et l'harmonisation de la fiscalité locale liée au logement. Les dispositifs révisés permettent : • • d'encourager l'accession à la résidence principale pour les ménages locaux, de faciliter la primo-accession des contribuables résidents fiscalement à Saint-Martin et de leurs descendants, de soutenir les parcours résidentiels en lien avec le logement social et abordable, • de renforcer la lisibilité et la sécurité juridique des régimes fiscaux dérogatoires, d'assurer une application plus uniforme par les notaires, les services fiscaux et les bénéficiaires.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la mise à jour du régime fiscal de défiscalisation locale. Le CESC souligne que cette mise à jour répond à plusieurs enjeux essentiels : • préciser la base éligible à la réduction d'impôt pour la résidence principale en intégrant une proportion de surfaces annexes, conformément aux réalités architecturales tropicales ; • actualiser les références législatives pour tenir compte de l'évolution du droit national, notamment l'intégration des articles 217 duodecies et 244 quater Y du Code Général des Impôts : • prolonger jusqu'en 2030 les dispositifs locaux de défiscalisation reconnus par la Commission européenne ; • élargir l'application du droit fixe de 5 000 € pour les opérations d'enregistrement liées aux schémas d'investissement productif ou immobilier. Le CESC considère que ces évolutions vont dans le sens d'une meilleure sécurité juridique pour les contribuables, d'une harmonisation des pratiques administratives et d'un renforcement de l'attractivité de Saint-Martin pour les investisseurs.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif aux mesures fiscales destinées à encourager la libération du foncier - exonération de plus-value immobilière lors de la cession de certains biens immobiliers. Le CESC reconnaît que la révision proposée constitue une évolution utile, mieux encadrée et juridiquement plus sécurisée, répondant aux incohérences et imprécisions relevées dans les précédentes délibérations. La clarification des catégories de terrains éligibles, l'exclusion des zones littorales pour éviter la spéculation, ainsi que la reconduction du dispositif jusqu'en 2038, permettent de concilier développement urbain maîtrisé et protection des espaces sensibles.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la mise à jour de la valeur locative des parkings professionnels et des Guest Houses. Le CESC souligne que cette révision répond à une nécessité réelle : • d'une part, les valeurs locatives fixées en 2016 pour les parkings professionnels étaient si disproportionnées qu'elles n'ont jamais pu être appliquées, privant la Collectivité de recettes fiscales significatives ; • d'autre part, l'absence de catégorie dédiée aux Guest Houses a conduit à leur rattachement à une grille tarifaire inadaptée, générant une fiscalité trop élevée pour ce segment d'hébergement pourtant essentiel au tissu touristique local.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la fixation des taux et tarifs des principales impositions et taxes pour l'année 2026. Le CESC reconnaît que cette délibération annuelle constitue un acte essentiel pour sécuriser la perception de l'impôt et garantir la prévisibilité du cadre fiscal local. Le maintien des taux existants sans hausse de la fiscalité directe locale intervient dans un contexte particulièrement contraint, marqué notamment par :

Réuni en séance plénière le mercredi 29 octobre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la modification du registre territorial d'immatriculation des navires de la Collectivité de Saint-Martin. Cette délibération, selon nos membres, représente une étape structurante pour l'autonomie maritime du territoire et un levier stratégique pour la reconnaissance de Saint-Martin au niveau national dans le domaine de la pêche et des activités nautiques.

Le CESC considère que cette délibération constitue une avancée significative pour une meilleure organisation et sécurisation de la navigation, ainsi que pour une gestion plus harmonieuse des usages maritimes sur le littoral de Saint-Martin. Le Conseil tient à saluer la qualité du travail mené, les adaptations locales apportées au projet, notamment la réduction des zones d'exclusion par rapport aux dispositions nationales, comme observé sur le site de La Samanna et la volonté d'ouverture manifestée envers l'ensemble des parties prenantes, dans une démarche de concertation et non unilatérale.

Le CESC reconnaît l'importance de cette mise à jour, destinée à harmoniser la terminologie, et clarifier les procédures d'élaboration du futur document d'urbanisme, mais aussi à adapter les délais d'instruction aux réalités locales. Cette réforme répond à un besoin réel de simplification et de sécurisation du cadre réglementaire.

Réuni en séance plénière du 24 septembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération visant à mettre en place un dispositif fiscal spécifique afin de favoriser les logements abordables à Saint-Martin.

Réuni en séance plénière du 24 septembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération visant à autoriser la prorogation de la garantie d'emprunt consentie par la Collectivité au bénéfice de la SEMSAMAR, dans le cadre du réaménagement du prêt dit GAIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Dans le cadre de la consultation des instances sur le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) de Saint-Martin, le Conseil Économique, Social et Culturel (CESC) s'est réuni pour émettre un avis sur ce document stratégique majeur.

le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin a été saisi pour avis sur le projet de delibération visant à structurer la politique de soutien au logement social à travers un règlement d'intervention financière et la création d'un cadre de gouvernance adapté.

Le Conseil Économique, Social et Culturel a été saisi du projet de délibération visant à accorder une participation financière de la Collectivité à hauteur de 576 975,75 € au bénéfice de la société SIKOA, dans le cadre de la réhabilitation de 14 logements à Friar's Bay - Résidence Isabella.

Le Conseil Économique, Social et Culturel a été saisi du projet de délibération visant à accorder une garantie d'emprunt à la société SIKOA, dans le cadre de la réhabilitation de 14 logements situés à Friar's Bay, dans le programme dit « Isabella ».

La Collectivité a opté pour une présentation de son rapport sur le Budget Supplémentaire basée principalement sur les chiffres issus de la maquette budgétaire. Bien que ces données offrent un aperçu des aspects quantitatifs, les commentaires qui les accompagnent ne suffisent pas à éclairer pleinement la stratégie budgétaire mise en œuvre.

Dans le cadre du présent projet de délibération, le compte administratif et le compte de gestion 2024 qui ont été approuvé le 26 juin 2025. Le compte de gestion affiche un résultat de clôture de la section de fonctionnement de 49 196 286,04 euros.

Réuni en séance plénière en date du 23 juin 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération visant à adapter certaines dispositions fiscales locales afin de faciliter leur mise en œuvre par les services compétents, notamment le Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin.

Le CESC salue l'approche pragmatique et cohérente de ce texte, qui répond à des enjeux majeurs pour notre territoire : la libération du foncier, la lutte contre la crise du logement, le soutien à la transmission du patrimoine familial, et la simplification des démarches successorales.

Réuni en séance plénière en date du 23 juin 2025, le Conseil Economique, Social et Culturel a examiné avec attention le projet de délibération relatif à la prorogation et à l'adaptation des dispositifs de défiscalisation locale. Le CESC salue la volonté de la Collectivité de maintenir et d'améliorer des outils fiscaux incitatifs pour soutenir l'investissement privé, répondre aux besoins en logement, encourager la réhabilitation du bâti, et dynamiser l'économie locale.

Le rapport au Conseil Territorial sur le compte administratif 2024 rappelle, en introduction, le contexte particulier du vote des réalisations de l'exercice, notamment les observations de la Chambre Territoriale des Comptes sur la trajectoire financière préoccupante des finances de la Collectivité. Le débat d'orientations budgétaires pour 2025 a souligné la nécessité de reconstituer l'épargne de gestion de la collectivité.

Le compte de gestion, établi par le comptable public et qui est soumis à approbation, retrace les opérations budgétaires réalisées durant l'exercice, en termes de dépenses et de recettes. À ce titre, il est en concordance avec le compte administratif. Par ailleurs, il présente une information patrimoniale essentielle via un bilan comptable, qui décrit l'actif et le passif de la collectivité, permettant ainsi une compréhension plus précise de sa structure financière et de ses équilibres.

La Collectivité souhaite modifier le code général des impôts de Saint-Martin en introduisant une dimension écologique à la fiscalité automobile. Pour aligner la fiscalité avec les objectifs environnementaux de l'île et augmenter les recettes fiscales, il est proposé que : • Les tarifs des certificats d'immatriculation, restés inchangés depuis 2015, soient mis à jour. • L'instauration, pour la première fois au code fiscal de la Collectivité, d'une écotaxe qui s'appliquera uniquement lors de l'immatriculation des véhicules.

Dans le cadre de la présentation du budget 2025, la Collectivité a choisi de produire un rapport concis, s'appuyant fortement sur le rapport d'orientation budgétaire antérieur. Ce choix a restreint les explications détaillées, pourtant essentielles pour les élus et la population, surtout au regard des enjeux financiers et de la nécessité d'un repositionnement de la stratégique budgétaire.

Les orientations budgétaires doivent être envisagées dans un cadre économique élargi afin de mieux appréhender les défis économiques et budgétaires auxquels notre Collectivité territoriale se voit confrontée. Il est nécessaire de tenir compte non seulement des dynamiques mondiales et nationales, mais aussi de nos spécificités locales qui jouent un rôle crucial dans l'élaboration du budget.

Je tiens à vous présenter, au nom de tous les membres du CESC de Saint-Martin, mes meilleurs vœux pour 2025 : santé, réussite professionnelle et personnelle, bonheur, joie et paix. J'espère qu'ensemble, grâce à nos idées, au travail des équipes, aux partenaires institutionnels et au soutien de la société civile, nous pourrons continuer à construire un avenir fidèle à nos convictions et à nos ambitions pour notre territoire.

Nous avons pris connaissance des éléments du rapport qui accompagne le présent projet de délibération portant sur la reprise des sépultures en terrain commun dans les cimetières de Saint-Martin, dans les conditions et dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en tenant compte des compétences communales de la Collectivité de Saint-Martin.

À la lecture du rapport qui accompagne le présent projet de délibération portant sur la création et la mise en place d'un régime des concessions dans les cimetières de Saint-Martin, il est fait état de la saturation des cimetières et du manque de prévisibilité pour les populations de notre territoire.

Considérant les crédits ouverts sur l'exercice 2024 minorés du remboursement du capital des emprunts ; insidérant la nécessité d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le BP 2025 dans a limite du quart des crédits ouverts l'exercice précédent minorés des crédits relatifs au remboursement du capital des emprunts soit 37 801 725,50 euros ;