Autorisation de signature de la convention de crédit AFD N°CMF1029 03 N relative au préfinancement partiel de la subvention de l'Etat - CCT 2024-2027 - Travaux d'aménagement de la Savane RN7
Type de publication :
Avis
Date de publication :
20
March
2026
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), dans le cadre du préfinancement partiel de la subvention de l'État au titre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2024-2027), pour les travaux d'aménagement de la Savane - RN7.
