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Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à l'autorisation de signature du Président pour l'acquisition foncière des parcelles de la succession judiciaire dite BEAUPERTHUY et à l'approbation du plan de financement. Le CESC reconnaît que cette acquisition s'inscrit dans une stratégie patrimoniale visant à préserver la cohésion sociale, à éviter la spéculation foncière particulièrement sensible depuis les tensions sociales de 2022 et à constituer une réserve foncière pour de futurs projets structurants. Le plan de financement mobilise notamment l'Établissement Public Foncier Terres Caraïbes, la Banque des Territoires et la SEMSAMAR, pour un montant total de 38 millions d'euros.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à l'octroi, par la Collectivité, d'un agrément social à la SEMSAMAR, au titre du programme de logements sociaux "Chevrise" sis à Cul-de-Sac. Le CESC rappelle que cette opération constitue la première initiative d'envergure en matière de logement ocial depuis plus de dix ans et qu'elle répond à une situation de tension extrême du parc locatif, marquée notamment par : • plus de 2 900 demandeurs de logement en 2025, • un taux de rotation très faible (2 %), • une forte proportion de ménages sous plafonds LLTS (81 %).

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la mise à jour du régime fiscal de défiscalisation locale. Le CESC considère que l'adoption de ces dispositifs constitue une évolution majeure et structurante de la gestion budgétaire de la Collectivité. Ces outils permettent en effet: une vision pluriannuelle plus réaliste des investissements, une meilleure correspondance entre le calendrier opérationnel et le calendrier budgétaire, une plus grande cohérence entre les engagements financiers et leur exécution réelle, ainsi qu'une limitation des phénomènes récurrents de sous-évaluation ou de décalage entre prévision et réalisation, souvent constatés dans le régime strict de l'annualité budgétaire.

Dans le cadre de ce projet de délibération, qui permet au Président du Conseil Territorial d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissements avant le vote du BP 2026. Cette autorisation relève du cadre légal applicable aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution destinée à garantir la continuité de l'action publique et la bonne exécution des opérations d'investissement, dans l'attente de l'adoption du Budget Primitif 2026. À l'issue du vote, le CESC émet un AVIS FAVORABLE.

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la décision modificative n°2 budget 2025. Le CESC rappelle que, lors de l'examen du budget primitif 2025, il avait souligné l'importance que les documents budgétaires soient accompagnés d'une note explicative suffisamment détaillée, permettant de comprendre les choix stratégiques opérés et les ajustements rendus nécessaires en cours d'exercice.