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Coup de coeur de la présidente 2024
Voeux 2024
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Evolution de la taxe sur les certificats d’immatriculation -instauration d’une écotaxe dans le CGIsm.
La Collectivité souhaite modifier le code général des impôts de Saint-Martin en introduisant une dimension écologique à la fiscalité automobile. Pour aligner la fiscalité avec les objectifs environnementaux de l'île et augmenter les recettes fiscales, il est proposé que : • Les tarifs des certificats d'immatriculation, restés inchangés depuis 2015, soient mis à jour. • L'instauration, pour la première fois au code fiscal de la Collectivité, d'une écotaxe qui s'appliquera uniquement lors de l'immatriculation des véhicules.
Vote du Budget Primitif 2025
Dans le cadre de la présentation du budget 2025, la Collectivité a choisi de produire un rapport concis, s'appuyant fortement sur le rapport d'orientation budgétaire antérieur. Ce choix a restreint les explications détaillées, pourtant essentielles pour les élus et la population, surtout au regard des enjeux financiers et de la nécessité d'un repositionnement de la stratégique budgétaire.
Débat-Orientations Budgétaires 2025
Les orientations budgétaires doivent être envisagées dans un cadre économique élargi afin de mieux appréhender les défis économiques et budgétaires auxquels notre Collectivité territoriale se voit confrontée. Il est nécessaire de tenir compte non seulement des dynamiques mondiales et nationales, mais aussi de nos spécificités locales qui jouent un rôle crucial dans l'élaboration du budget.
Projet de délibération relative à l’instauration à Saint-Martin, en 2025, de la participation des employeurs à l’effort de construction, et portant diverses dispositions relatives au logement.
Je tiens à vous présenter, au nom de tous les membres du CESC de Saint-Martin, mes meilleurs vœux pour 2025 : santé, réussite professionnelle et personnelle, bonheur, joie et paix. J'espère qu'ensemble, grâce à nos idées, au travail des équipes, aux partenaires institutionnels et au soutien de la société civile, nous pourrons continuer à construire un avenir fidèle à nos convictions et à nos ambitions pour notre territoire.
Reprise des sépultures en terrain commun dans les cimetières de Saint-Martin
Nous avons pris connaissance des éléments du rapport qui accompagne le présent projet de délibération portant sur la reprise des sépultures en terrain commun dans les cimetières de Saint-Martin, dans les conditions et dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en tenant compte des compétences communales de la Collectivité de Saint-Martin.