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Approbation définitive du Plan Territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) de la Collectivité de Saint-Martin, portant sur la période 2024-2036
Dans le cadre de la consultation des instances sur le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) de Saint-Martin, le Conseil Économique, Social et Culturel (CESC) s'est réuni pour émettre un avis sur ce document stratégique majeur.
Programmation et financement du logement social à Saint-Martin - Validation du règlement d'intervention financier et du cadre de gouvernance
le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin a été saisi pour avis sur le projet de delibération visant à structurer la politique de soutien au logement social à travers un règlement d'intervention financière et la création d'un cadre de gouvernance adapté.
Participation financière de la Collectivité à un projet porté par SIKOA - Réhabilitation de 14 logements, résidence Isabella, Friar's Bay
Le Conseil Économique, Social et Culturel a été saisi du projet de délibération visant à accorder une participation financière de la Collectivité à hauteur de 576 975,75 € au bénéfice de la société SIKOA, dans le cadre de la réhabilitation de 14 logements à Friar's Bay - Résidence Isabella.
Accord pour la garantie d'emprunt au bénéfice de SIKOA, pour la construction de 14 logements sociaux à Friar's Bay - Programme Isabella.
Le Conseil Économique, Social et Culturel a été saisi du projet de délibération visant à accorder une garantie d'emprunt à la société SIKOA, dans le cadre de la réhabilitation de 14 logements situés à Friar's Bay, dans le programme dit « Isabella ».
Vote du Budget supplémentaire 2025
La Collectivité a opté pour une présentation de son rapport sur le Budget Supplémentaire basée principalement sur les chiffres issus de la maquette budgétaire. Bien que ces données offrent un aperçu des aspects quantitatifs, les commentaires qui les accompagnent ne suffisent pas à éclairer pleinement la stratégie budgétaire mise en œuvre.