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Réuni en séance plénière du 24 septembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération visant à mettre en place un dispositif fiscal spécifique afin de favoriser les logements abordables à Saint-Martin.

Réuni en séance plénière du 24 septembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération visant à autoriser la prorogation de la garantie d'emprunt consentie par la Collectivité au bénéfice de la SEMSAMAR, dans le cadre du réaménagement du prêt dit GAIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Dans le cadre de la consultation des instances sur le Plan Territorial de Prévention et de Gestion des Déchets (PTPGD) de Saint-Martin, le Conseil Économique, Social et Culturel (CESC) s'est réuni pour émettre un avis sur ce document stratégique majeur.

le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin a été saisi pour avis sur le projet de delibération visant à structurer la politique de soutien au logement social à travers un règlement d'intervention financière et la création d'un cadre de gouvernance adapté.

Le Conseil Économique, Social et Culturel a été saisi du projet de délibération visant à accorder une participation financière de la Collectivité à hauteur de 576 975,75 € au bénéfice de la société SIKOA, dans le cadre de la réhabilitation de 14 logements à Friar's Bay - Résidence Isabella.