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Coup de coeur de la présidente 2024
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Actualisation et mise en oeuvre transitoire du dispositif territorial d'amélioration de l'habitat Issu de la délibération CT 13-5-2008, dans l'attente du dispositif pérenne prévu par le Programme Local De l'Habitat (PLH) 2025-2030 de Saint-Martin
Le Conseil Économique, Social et Culturel de Saint-Martin prend acte de la volonté de la Collectivité de renforcer son action en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la lutte contre l'habitat indigne. Le CESC souligne que les difficultés d'accès à un logement décent constituent aujourd'hui un enjeu majeur pour de nombreuses familles saint-martinoises, dans un contexte marqué par la tension du marché immobilier, le vieillissement du parc existant et les conséquences persistantes du cyclone IRMA.
Mesures fiscales diverses
Le Conseil Économique, Social et Culturel de Saint-Martin prend acte de la volonté de la Collectivité d'engager une réforme fiscale plus globale visant à moderniser le système fiscal territorial, à le rendre plus lisible, plus équitable et davantage adapté aux réalités économiques et sociales du territoire.
Vote du Budget Primitif 2026
Saisi du projet de Budget Primitif 2026 de la Collectivité de Saint-Martin, le CESC relève d'abord que le rapport budgétaire présenté par la Collectivité met en évidence le contexte local et national particulièrement contraints, qui pèsent directement sur la préparation de l'exercice 2026.
Mise en oeuvre des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) à compter du Budget Primitif 2026
Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin prend acte de la volonté de la Collectivité de mettre en œuvre, à compter du Budget primitif 2026, la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement au moyen des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Situation de la SEM Air Antilles - Provision pour dépréciation Des actifs financiers
L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SEM Air Antilles impose à la Collectivité, en application du CGCT (code général des collectivités territoriales) et du principe de prudence, d'apprécier le risque de dépréciation affectant l'ensemble des actifs qu'elle détient dans cette société




