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Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi une première fois sur ce projet de délibération relatif aux mesures de réglementation des services privés de transport. Le projet de délibération avait été inscrit à l'ordre du jour du Conseil territorial du 19 décembre 2025, puis retiré.

Le Conseil tient en premier lieu à souligner la forte sensibilité de ce sujet pour la population de Saint-Martin. Le rapport à la mort, aux défunts et aux lieux de sépulture revêt une dimension culturelle, familiale et mémorielle particulière, profondément ancrée dans l'histoire et les traditions du territoire.

Réuni en assemblée plénière le 9 février 2026, le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin (CESC) a pris connaissance du projet de délibération n°3 relatif à l'actualisation et à la mise en conformité de l'adressage sur le territoire.

Le CESC prend acte du caractère historique et sensible de ce dossier, qui s'inscrit dans une problématique foncière ayant généré, au fil des années, de nombreux conflits et tensions, largement observés par la population. Le CESC prend bonne note que : • cette opération ne génère aucun coût pour la Collectivité ; • elle ne poursuit aucun objectif spéculatif ou lucratif ; • aucune opération d'aménagement ou de projet public n'est prévue sur la parcelle concernée ; • l'occupant historique avait déjà procédé à des constructions sur le terrain, attestant d'un usage ancien et continu.

Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2026 présente une structure classique, articulée autour du contexte économique, de l'évolution des finances publiques en 2025 et de la trajectoire budgétaire de la collectivité envisagée en 2026. Le CESC relève que certaines thématiques obligatoires à ce type de rapport, notamment la structure de la dette, les effectifs et les engagements pluriannuels, figurent en annexe alors qu'elles constituent des éléments centraux d'appréciation financière.