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Réuni en séance plénière en date du 23 juin 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération visant à adapter certaines dispositions fiscales locales afin de faciliter leur mise en œuvre par les services compétents, notamment le Centre des Finances Publiques (CFP) de Saint-Martin.

Le CESC salue l'approche pragmatique et cohérente de ce texte, qui répond à des enjeux majeurs pour notre territoire : la libération du foncier, la lutte contre la crise du logement, le soutien à la transmission du patrimoine familial, et la simplification des démarches successorales.

Réuni en séance plénière en date du 23 juin 2026, le Conseil Economique, Social et Culturel a examiné avec attention le projet de délibération relatif à la prorogation et à l'adaptation des dispositifs de défiscalisation locale. Le CESC salue la volonté de la Collectivité de maintenir et d'améliorer des outils fiscaux incitatifs pour soutenir l'investissement privé, répondre aux besoins en logement, encourager la réhabilitation du bâti, et dynamiser l'économie locale.

Le rapport au Conseil Territorial sur le compte administratif 2024 rappelle, en introduction, le contexte particulier du vote des réalisations de l'exercice, notamment les observations de la Chambre Territoriale des Comptes sur la trajectoire financière préoccupante des finances de la Collectivité. Le débat d'orientations budgétaires pour 2025 a souligné la nécessité de reconstituer l'épargne de gestion de la collectivité.

Le compte de gestion, établi par le comptable public et qui est soumis à approbation, retrace les opérations budgétaires réalisées durant l'exercice, en termes de dépenses et de recettes. À ce titre, il est en concordance avec le compte administratif. Par ailleurs, il présente une information patrimoniale essentielle via un bilan comptable, qui décrit l'actif et le passif de la collectivité, permettant ainsi une compréhension plus précise de sa structure financière et de ses équilibres.