Modification du code de l'urbanisme de Saint-Martin

Le CESC reconnaît l'importance de cette mise à jour, destinée à harmoniser la terminologie, et clarifier les procédures d'élaboration du futur document d'urbanisme, mais aussi à adapter les délais d'instruction aux réalités locales. Cette réforme répond à un besoin réel de simplification et de sécurisation du cadre réglementaire.