Déploiement des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) et des autorisations d'engagement/crédits de paiement (AE/CP) à partir de 2026

Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la mise à jour du régime fiscal de défiscalisation locale. Le CESC considère que l'adoption de ces dispositifs constitue une évolution majeure et structurante de la gestion budgétaire de la Collectivité. Ces outils permettent en effet: une vision pluriannuelle plus réaliste des investissements, une meilleure correspondance entre le calendrier opérationnel et le calendrier budgétaire, une plus grande cohérence entre les engagements financiers et leur exécution réelle, ainsi qu'une limitation des phénomènes récurrents de sous-évaluation ou de décalage entre prévision et réalisation, souvent constatés dans le régime strict de l'annualité budgétaire.