Prorogation de la garantie d'emprunt pour le réaménagement du prêt dit GAIA à conclure entre la SEMSAMAR et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Type de publication :
Avis
Date de publication :
24
September
2025
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Réuni en séance plénière du 24 septembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération visant à autoriser la prorogation de la garantie d'emprunt consentie par la Collectivité au bénéfice de la SEMSAMAR, dans le cadre du réaménagement du prêt dit GAIA auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).