Programmation et financement du logement social à Saint-Martin - Validation du règlement d'intervention financier et du cadre de gouvernance
Type de publication :
Avis
Date de publication :
01
August
2025
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin a été saisi pour avis sur le projet de delibération visant à structurer la politique de soutien au logement social à travers un règlement d'intervention financière et la création d'un cadre de gouvernance adapté.