Programmation et financement du logement social à Saint-Martin - Validation du règlement d'intervention financier et du cadre de gouvernance

Type de publication :

Avis

Date de publication :

01

August

2025

Rapporteur de la publication :

Ida ZIN-KA-IEU

le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin a été saisi pour avis sur le projet de delibération visant à structurer la politique de soutien au logement social à travers un règlement d'intervention financière et la création d'un cadre de gouvernance adapté.