Reprise des sépultures en terrain commun dans les cimetières de Saint-Martin

Nous avons pris connaissance des éléments du rapport qui accompagne le présent projet de délibération portant sur la reprise des sépultures en terrain commun dans les cimetières de Saint-Martin, dans les conditions et dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), en tenant compte des compétences communales de la Collectivité de Saint-Martin.