Instauration d'un cadre fiscal territorial adapté aux besoins de Saint-Martin en logements abordables.

Réuni en séance plénière du 24 septembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération visant à mettre en place un dispositif fiscal spécifique afin de favoriser les logements abordables à Saint-Martin.