Autorisation de signature de la convention de crédit AFD N°CMF1029 06 U relative au préfinancement partiel de la subvention de l'Etat - Fonds Vert-Verdissement des établissements scolaires de Saint-Martin

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), portant sur le préfinancement partiel de la subvention de l'État au titre du Fonds Vert, dans le cadre du programme de verdissement des établissements scolaires du territoire.