Autorisation de signature de la convention de crédit AFD N°CMF1029 01 N relative au préfinancement partiel de la subvention de l'Etat - FEI 2024 - Réhabilitation de la MJC de Sandy Ground
Type de publication :
Avis
Date de publication :
20
March
2026
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), visant le préfinancement partiel de la subvention de l'État dans le cadre du Contrat de Convergence et de Transformation (CCT 2024-2027), pour la reconstruction du Collège 600 à Quartier d'Orléans.
