Autorisation de signature du Président relative à la vente de la parcelle AW n°223 cadastrée au lieu-dit "GRISELLE"

Le CESC prend acte du caractère historique et sensible de ce dossier, qui s'inscrit dans une problématique foncière ayant généré, au fil des années, de nombreux conflits et tensions, largement observés par la population. Le CESC prend bonne note que : • cette opération ne génère aucun coût pour la Collectivité ; • elle ne poursuit aucun objectif spéculatif ou lucratif ; • aucune opération d'aménagement ou de projet public n'est prévue sur la parcelle concernée ; • l'occupant historique avait déjà procédé à des constructions sur le terrain, attestant d'un usage ancien et continu.