Fixation des taux et tarifs des principales impositions et taxes pour l'année 2026
Type de publication :
Avis
Date de publication :
10
December
2025
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Réuni en séance plénière le mercredi 10 décembre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la fixation des taux et tarifs des principales impositions et taxes pour l'année 2026. Le CESC reconnaît que cette délibération annuelle constitue un acte essentiel pour sécuriser la perception de l'impôt et garantir la prévisibilité du cadre fiscal local. Le maintien des taux existants sans hausse de la fiscalité directe locale intervient dans un contexte particulièrement contraint, marqué notamment par :
