Mesures de règlementation des services privés de transport sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin

Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi une première fois sur ce projet de délibération relatif aux mesures de réglementation des services privés de transport. Le projet de délibération avait été inscrit à l'ordre du jour du Conseil territorial du 19 décembre 2025, puis retiré.