Approbation d'un protocole transactionnel entre la Collectivité de Saint-Martin et la SEMSAMAR, relatif à la clôture de la délégation de service public de la Marina Fort Louis
Type de publication :
Avis
Date de publication :
20
March
2026
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'approbation d'un protocole transactionnel entre la Collectivité de Saint-Martin et la SEMSAMAR, visant à clore définitivement la délégation de service public de la marina Fort Louis, arrivée à son terme.