Mise en oeuvre des autorisations de programme et crédits de paiements (AP/CP) à compter du Budget Primitif 2026
Type de publication :
Avis
Date de publication :
20
March
2026
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin prend acte de la volonté de la Collectivité de mettre en œuvre, à compter du Budget primitif 2026, la gestion pluriannuelle des dépenses d'équipement au moyen des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).