Autorisation de signature de la convention de crédit AFD N°CMF1029 05 T relative au préfinancement partiel de la subvention de l'Etat - Fonds Vert- Remise à niveau bio-environnementale de la caserne de pompiers de Saint-Martin
Type de publication :
Avis
Date de publication :
20
March
2026
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Le Conseil économique, social et culturel de Saint-Martin a été saisi du rapport relatif à l'autorisation de signature d'une convention de crédit avec l'Agence Française de Développement (AFD), portant sur le préfinancement partiel de la subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert, pour la remise à niveau bio-environnementale de la caserne de pompiers de Saint-Martin.
