Projet de délibération modifiant la délibération n°CT 26-2-2010 du 9 Février 2010 relative à la création du registre territorial d'immatriculation des navires de la Collectivité de Saint-Martin, et portant création du règlement d'application [...]

Réuni en séance plénière le mercredi 29 octobre 2025, le Conseil économique, social et culturel (CESC) a examiné le projet de délibération relatif à la modification du registre territorial d'immatriculation des navires de la Collectivité de Saint-Martin. Cette délibération, selon nos membres, représente une étape structurante pour l'autonomie maritime du territoire et un levier stratégique pour la reconnaissance de Saint-Martin au niveau national dans le domaine de la pêche et des activités nautiques.