Acquisition et portage des parcelles issues des successions " Beauperthuy " par Terres Caraibes pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin
Type de publication :
Avis
Date de publication :
10
September
2026
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Lors de notre Assemblée plénière du 3 septembre dernier, les membres du CESC ont examiné ce dossier sur la base des éléments qui nous avaient alors été transmis dans le cadre de la saisine du Président de la Collectivité. À l'issue de cet examen, un avis favorable avait été adopté.
