Affectation du résultat de l'exercice 2025 de la Collectivité de Saint-Martin

Type de publication :

Auto-saisine

Date de publication :

10

September

2026

Rapporteur de la publication :

Ida ZIN-KA-IEU

Compte tenu du rôle pivot sur la section d'investissement de l'affectation du résultat, le Conseil Economique, Social et Culturel s'est auto saisi sur le projet de délibération relatif à l'affectation du résultat de l'exercice 2025 de la Collectivité de Saint-Martin, dont la traduction budgétaire intervient au budget supplémentaire 2026 examiné lors de la présente séance.