Cadrage des autorisations de programme et révision / ajustement des crédits de paiement (AP/CP) - exercice 2026

Le CESC est saisi préalablement à l'examen du budget supplémentaire 2026 et lors de la même séance, du cadrage des autorisations de programme et de l'ajustement des crédits de paiement pour l'exercice 2026. 1. Le contexte de la saisine et la mise en œuvre des recommandations du CESC Le CESC rappelle que, par sa délibération du 27 mars 2026, la Collectivité a institué la gestion en autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP), répondant ainsi à une recommandation que le Conseil appelait de ses vœux. Le CESC avait alors émis un avis favorable, en formulant deux souhaits : que l'efficacité du dispositif s'appuie sur la qualité des documents de suivi, et que, pour les programmes les plus significatifs, l'assemblée dispose d'une information sur l'etat d'avancement des plans de financement.