Contribution financière de la Collectivité de Saint-Martin au budget du service territorial d'incendie et de secours (STIS 978) - exercice 2026
Type de publication :
Auto-saisine
Date de publication :
10
September
2026
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Le Conseil Économique, Social et Culturel s'est auto saisi sur le projet de délibération relatif a la contribution financière de la Collectivité de Saint-Martin au budget du Service Territorial d'Incendie et de Secours (STIS 978) au titre de l'exercice 2026, dont la traduction budgétaire intervient au budget supplémentaire 2026 examiné lors de la présente séance.
