Contribution financière de la Collectivité de Saint-Martin au budget du service territorial d'incendie et de secours (STIS 978) - exercice 2026

Type de publication :

Auto-saisine

Date de publication :

10

September

2026

Rapporteur de la publication :

Ida ZIN-KA-IEU

Le Conseil Économique, Social et Culturel s'est auto saisi sur le projet de délibération relatif a la contribution financière de la Collectivité de Saint-Martin au budget du Service Territorial d'Incendie et de Secours (STIS 978) au titre de l'exercice 2026, dont la traduction budgétaire intervient au budget supplémentaire 2026 examiné lors de la présente séance.