Demande d’habilitation en matière de Revenu de solidarité active

Type de publication :

Avis

Date de publication :

13

July

2023

Rapporteur de la publication :

Yann LECAM

L’Assemblée plénière du Conseil économique social et culturel a pris connaissance d’un rapport accompagnant le projet de délibération d’une excellente qualité tant sur la forme que sur le fond. C’est donc à l’appui d’informations précises présentant les origines du dispositif, le cadre juridique dans son ensemble, l’expérience saint-martinoise de tentatives d’adaptation, et même les véhicules législatifs potentiels que les membres du CESC ont pu se prononcer. L’approche comparée du niveau de prestations au niveau national et à Saint-Martin est particulièrement instructive.