Dépréciation 2026 des créances sur les redevables
Type de publication :
Avis
Date de publication :
10
September
2026
Rapporteur de la publication :
Ida ZIN-KA-IEU
Le Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin a été saisi pour avis sur le rapport et le projet de délibération n° 3 relatifs à la dépréciation 2026 des créances sur les redevables, dont la mise en œuvre a un impact sur le budget supplémentaire 2026.