Elaboration de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie de Saint-Martin – Période 2023-2033

Type de publication :

Avis

Date de publication :

21

June

2023

Rapporteur de la publication :

Pierre ALIOTTI

Depuis février 2023, le corpus de dispositions reprises dans le code de l’énergie de Saint-Martin, donne un cadre juridique à l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Déployé par la loi du 17 août 2015, cet outil de pilotage concernait la métropole ainsi que les zones dites non interconnectées (ZNI) : la Corse, la Réunion, la Guyane, la Martinique, la Guadeloupe, Wallis et Futuna et Saint-Pierre et Miquelon. La Collectivité de Saint-Martin a fait le choix de porter ce dispositif.