Perception des impôts – Barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2018 et mesures fiscales diverses

Type de publication :

Avis

Date de publication :

14

November

2018

Rapporteur de la publication :

Georges GUMBS

La présente délibération a pour objet la perception des impôts, le barème de l’impôt sur les revenus de l’année 2018 et des mesures fiscales diverses. Les trois premières parties (1,2 &3) de cette délibération sont en effet des décisions classiques que la collectivité est amenée à prendre chaque année à cette période. Le conseil économique social et culturel se réjouit que son avis important du 12 avril ait reçu une reconnaissance laquelle est traduite dans le 4 dans la présente délibération.