Projet de délibération portant approbation de la convention constitutive de l’agence foncière de Saint-Martin (GIP titrement)

Les problématiques auxquelles notre Collectivité est confrontée depuis des décennies en matière de foncier. Les difficultés engendrées sont la cause (entre autres) de très nombreux conflits souvent entre les membres d'une même famille. Des conflits qui auraient pu être évités notamment lorsqu'ils sont issus de l'occupation illégale de certains espaces.