Projet de délibération portant lancement d’une déclaration d’utilité publique (DUP) pour la réalisation de réserves foncières pour l’aménagement de 197673 m2 de la parcelle AN 350

Type de publication :

Avis

Date de publication :

12

September

2024

Rapporteur de la publication :

Pierre ALIOTTI

Cette réunion du Conseil Territorial compte pas moins de trois projets de délibération portant sur différents Projets) de Lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique" (DUP). Mais contrairement aux autres projets, ce présent projet "DUP-Réserve foncière" revêt présente d'autres caractéristiques.