Projet de délibération portant lancement d’une déclaration d’utilité publique (DUP) pour la réalisation de réserves foncières pour l’aménagement de 197673 m2 de la parcelle AN 350
Type de publication :
Avis
Date de publication :
12
September
2024
Rapporteur de la publication :
Pierre ALIOTTI
Cette réunion du Conseil Territorial compte pas moins de trois projets de délibération portant sur différents Projets) de Lancement d'une Déclaration d'Utilité Publique" (DUP). Mais contrairement aux autres projets, ce présent projet "DUP-Réserve foncière" revêt présente d'autres caractéristiques.