Projet de prévention des risques naturels - Révision de l'aléa cyclonique

Les membres du Conseil économique, social et culturel rappellent qu'un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) répond, dans l'esprit de la loi Barnier de 1995, à la volonté de protéger les « enjeux » d'un territoire au regard des « aléas » naturels prévisibles. En d'autres termes, plus triviaux, l'Etat exerce sa compétence « prévention des risques naturels » en élaborant un document qui règlemente l'utilisation des sols en tenant compte, d'une part, de la vulnérabilité des personnes, des biens, des activités, de l'environnement (enjeux) et, d'autre part, de la probabilité qu'un événement naturel avec une intensité variable survienne sur un espace donné (aléas).