Signature de la convention de gestion entre la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et la Collectivité de Saint-Martin
Type de publication :
Avis
Date de publication :
13
July
2023
Rapporteur de la publication :
Yann LECAM
La société civile représentée a pris acte de la volonté de la Collectivité de mettre à jour la convention en date du 10 mars 2008 passée avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP), représentée à Saint-Martin par le Centre des Finances Publiques (CFP). L’assemblée plénière du CESC, le 13 juillet 2023, a conclu globalement que toutes les initiatives tendant à renforcer les liens et les modalités de collaboration entre les services de la Collectivité et le CFP étaient tout à fait louables.