Opinions
Enlighten decisions for a lasting impact on our territory.

A CESC opinion is an official document in which we share our views and recommendations on various issues important to our island. These opinions are the result of our collective reflections, based on detailed analyses and in-depth discussions. They serve as a guide for decision-makers and reflect our efforts to positively influence the future of Saint-Martin.
Convention de gestion du domaine terrestre et maritime du Conservatoire du littoral-Site de la baie de l’embouchure
Le conservatoire du littoral propose de confier à la collectivité en conformité avec la réglementation, la gestion d’une partie de son domaine. Nous n’avons pas suffisamment d’élément pour comprendre la vraie raison de ce transfert de gestion et ne pouvons donc pas donner un avis circonstancié. Le conseil territorial gagnerait à faire initier une campagne explicative sur le rôle du conservatoire du littoral dans la protection de notre environnement. Parfois nous avons l’impression que seule la biodiversité semble retenir l’attention du conservatoire du littoral et autres organisations satellitaires.
Modification des délibérations CT 07-05-2017 et CT 09-05-2018 prorogeant les procédures adaptées applicables aux autorisations d’urbanisme portant sur la réparation ou la reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone « Irma »
Cette délibération qui prend en compte la situation contextuelle de la collectivité s’impose. Précisons que la sécurité ne doit souffrir d’aucune approximation. Cependant Il est évident que l’absence d’un PLAN De PREVISION DES RISQUES freine les actions et oblitère les initiatives. Faisons preuve d’imagination et mettons en place un système provisoire qui remplacerait le PLAN DE PRÉVISION DES RISQUES PPR. La collectivité est obligée de tenir compte de ce PPR à venir et ce pour tout ce qui touche l’urbanisme et à la reconstruction. Disons clairement que ce plan doit tenir compte des intérêts du Saint-Martinois. Les tergiversations de sa mise en place n’a-t-elle pas une connotation suspicieuse ? La méfiance de la population n’est-elle pas justifiée ?
Lancement d’une procédure d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat « PLH»
Le conseil territorial lance la procédure d’élaboration d’un programme local de l’habitat dit « PLH » le lancement du PLH est une heureuse initiative dont la mise en œuvre est très encadrée. Nous sommes au stade du lancement de ce programme et devons veiller à ce qu’il réponde effectivement aux aspirations du peuple saint-martinois Dans son rapport Monsieur le président parle des enjeux de ce PLH mais il a oublié un élément important de celui-ci ; il s’agit de la mixité sociale. Nous veillerons à ce que cet élément soit réellement pris en compte. En effet, comment concevoir une politique de l’habitat sans qu’au préalable ne soient réglés les problèmes de l’urbanisme et du foncier.
Modification du code de l’urbanisme
Le CESC est appelé à donner un avis sur la modification du code de l’urbanisme. Rappelons que ce code Local d’urbanisme ». Ce PLU avait certainement une structure en adéquation la vision du approuvé en 016 comme vous l’avez précisé, a été rédigé dans l’optique de l’élaboration du plan moment c’est-à-dire d’avant le cyclone. Certainement ces modifications revêtent un caractère obligatoire pour gommer l’inertie de l’exécutif qui n’a pas pris dans les délais les mesures dérogatoires après Irma.
